CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Article 1er - Généralités


L’utilisation de la boutique en ligne et les transactions qui y sont effectuées sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre accord préalable écrit ou oral.

L’acheteur au moment de la passation de la commande accepte sans réserve  l’intégralité des clauses et conditions des présentes.

 

Article 2 -  Identification du vendeur


N° de SIRET: 482 094 059 00029
TVA non applicable selon l'article 293B du code général des impôts.


Coordonnées du vendeur:
THOME Stéphanie
18 route de Bouzonville
Haute Sierck
57480 KERLING LES SIERCK

Email: contact@theblueschool.fr



Article 3 - Caractéristiques des produits

 

Les produits vendus sur ce site sont des pièces uniques ou des petites séries, confectionnés en France par la créatrice.

 

Les photographies publiées sur ce site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit en vente, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matières.

 

L’acheteur reconnaît avoir prix connaissance de la description et de la composition du produit avant de passer sa commande, et déclare les accepter sans réserve.

 

 

Article 4 - Disponibilité des produits 

 

Bien que les textes, les images et les prix de vente soient normalement à jour sur la boutique en ligne, des erreurs peuvent survenir, notamment concernant la disponibilité des produits.

 

En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’acheteur en sera informé dans les plus brefs délais par e-mail. L’acheteur aura la possibilité de choisir un autre article proposé sur le site ou d’annuler son achat.

 

 

Article 5 - Prix et Modalité de paiement 

 

Les prix seront indiqués en euros de manière claire et non ambiguë et préciseront notamment les réductions, taxes applicables et frais annexes. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison facturés en supplément et indiqués à l’acheteur lors de la validation définitive de sa commande.


L'acheteur se doit de sélectionner le montant des frais de livraison en fonction du montant total de son panier.


Le paiement des achats s’effectue par paypal dans un environnement sécurisé sans frais supplémentaire. L’acheteur se doit de vérifier les informations relatives à son compte paypal, notamment l’adresse de livraison.

 

L’acheteur ne disposant pas de compte paypal a la possibilité d'effectuer un simple virement par carte bancaire. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification du paiement.

 

The blue school se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l’acheteur ou de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’acheteur.

The blue school  ne sera pas tenu de procéder à la livraison du produit commandé par l’acheteur  si le prix ne lui a pas été réglé en totalité.

 

 

 

 

Article 6 – Validation de la commande 

 

Avant de valider définitivement sa commande, l’acheteur doit  vérifier le détail de son achat (produits concernés, réduction, mode paiement, mode et délai de livraison), le prix total TTC et corriger les éventuelles erreurs. La commande ne sera définitive que lorsque le client aura validé son paiement.

 

The blue school  adresse à l’acheteur  un accusé de réception de sa commande par voie électronique qui fait office de bon de livraison. Si l’acheteur désire une facture, il doit en faire part au vendeur lors du passage de sa commande dans la rubrique « message ».

 

En confirmant sa commande l’acheteur accepte l’intégralité des conditions générales de vente mises à sa disposition sur le site, et reconnaît en avoir parfaite connaissance.

 

 

Article 7 - Droit de rétractation et remboursement

 

Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de la commande.  

 

La commande doit être retournée dans son emballage d’origine, non endommagé ni utilisé, après en avoir informé le vendeur au préalable par mail à l’adresse suivante: contact@theblueschool.fr


Cette disposition ne s'applique pas en cas de commande personnalisée.


En cas de rétractation, the blue school s’engage à rembourser le client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date de rétractation. Le remboursement portera sur la totalité des sommes versées à savoir le montant de la commande ainsi que les frais de livraison.

Le remboursement peut s’effectuer par tout moyen de paiement.

 

L’acheteur conserve à sa charge les frais de retour des produits, sauf si le retour est dû à une erreur de the blue school.

 

 

Article 8 - Livraison

 

Sauf problème particulier ou mention particulière sur la boutique en ligne, la commande est expédiée dans un délai moyen de 3 à 10 jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la réception du règlement.

 

La plupart des articles étant confectionnés à la commande, the blue school se réserve le droit de modifier ce délai de livraison notamment dans le cas d’un nombre important de commandes. L’acheteur sera alors informé de ce délai par mail.

 

Sauf mention contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande.

Les risques du transport sont supportés par l’acheteur. The blue school décline toute responsabilité en cas de perte, vols, endommagement ou retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables au transporteur.


Toute commande livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. The blue school n’est pas tenu de vérifier et d'informer le client des droits de douane et taxes applicables.

 

                   

Article 9 – Conformité

 

Lors de la livraison de la commande, l’acheteur est tenu de procéder au contrôle de la marchandise à la réception. Il doit faire ses réserves sur le bon de livraison ou adresser ses réclamations dans les 3 jours de la réception au vendeur.

 

Passé ce délai et en cas de non respect de ces formalités, les produits seront considérés conformes.

En cas de défaut de conformité, the blue school  s’engage à remplacer dans le plus bref délai et à ses frais les produits dont les défauts de conformité auront été prouvés par l’acheteur ou à rembourser lesdits produits.

 

 

Article 10  – Limitation de la responsabilité du vendeur

 

The blue school ne saurait être tenu pour responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécution de la prestation prévue lorsque ce retard ou ce défaut résulte, notamment, du fait d’un tiers, du fait de l’administration ou du fait du client.

 

Article 11 - Validité des conditions générales de vente

 

The blue school se réserve le droit de modifier en partie ou tout et à tout moment les présentes conditions générales de vente. L’acheteur est invité à se référer régulièrement à la dernière version des conditions générale de vente disponible sur le site.

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

 

Le présent site constitue une œuvre dont the blue school est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes et images sont la propriété de the blue school. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de the blue school est strictement interdite et constitue un délit.

 

Article 13 - Loi applicable et juridiction compétente

 

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation contractuelle existant entre le client et le prestataire sont de la compétence exclusive des juridictions françaises et des tribunaux de Nancy

 

Article 14 - Données nominatives

 

L’acheteur déclare autoriser the blue school à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande au titre du fichier clientèle. The blue school certifie que ces données ne seront pas communiquées à des tiers.

 

Conformément à la loi informatique et libertés en date du 6 janvier 1978 modifié par la loi du 6 août 2004, le client dispose  à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, concernant ses données personnelles. Ce droit peut être exercé par l’acheteur en contactant le vendeur par mail à l’adresse suivante : contact@theblueschool.fr.

 

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